Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Maison Armierre (nom commercial) 
Nom du dirigeant : Stéphane Laporte 
Forme juridique : Entrepreneur individuel 
Adresse : 48 Rue Claude Balbastre, Espace Garosud, 34070 Montpellier, France 
Email : contacts@maison-armierre.fr 
SIRET : 529 885 527 00042 - SIREN : 529 885 527 
TVA intracommunautaire : Non applicable (entrepreneur individuel)

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies et de cires, parfumées ou non, proposées par le vendeur via son catalogue produit ; ses réseaux sociaux ; sa boutique physique.

3. Produits
Les produits proposés sont des bougies et objets en cires, parfumées ou non, fabriqués exclusivement avec des cires végétales et d'Abeille. Ces derniers peuvent être colorés, et/ou parfumés avec des fragrances issues des meilleures maisons de la ville de Grasse (France).
Chaque produit est décrit avec précision, toutefois, de légères variations peuvent exister  en raison de la fabrication unitaire personnalisé à la main.

Tous nos produits sont conformes aux normes légales en vigueur.

4. Prix
Les prix sont indiqués sur devis personnalisés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix tiennent compte du choix par le client du type de cire, du parfum désiré, et des quantités commandées.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le client passe sa commande via mail : contacts@maison-armierre.fr.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement
Le paiement s’effectue par : Carte bancaire / Virement bancaire / Espèces.
Modalités de paiements : 1/3 du montant de la commande TTC à la validation du devis par le client, puis le solde à la livraison.
La commande est validée après réception du paiement complet des 33% demandés.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison : Entre 10 et 30 jours. Des commandes en livraisons expresse peuvent être réalisées sous 72 heures (en fonction de la disponibilité des stocks), avec frais supplémentaires aux frais de transport habituels.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements
En cas de produits défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après la date de livraison.
Un remboursement ou un échange pourra être proposé après vérification.

10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) restent la propriété exclusive du vendeur.

12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si malgré tous nos efforts nous devons passer par les services d’un médiateur : 
🔹 Centre de Médiation du Barreau de Montpellier
     14 Rue Marcel de Serres, 34000 Montpellier
☎️ 06 12 98 01 91

14. Contact
Pour toute question merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contacts@maison-armierre.fr